Journée partenaires - Pensées et impensées des responsabilités dans un contexte de risques naturels accélérés : Quelles questions juridiques, assurantielles, et d’acceptabilité ?

L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des catastrophes naturelles soulève des interrogations sur la répartition des responsabilités entre les différents acteurs et parties prenantes : l'État, les collectivités locales, les entreprises, les assureurs et la société civile. 

Dans ce contexte, les obligations et les droits de chacun sont déterminés à la fois par les cadres juridiques, la jurisprudence en évolution constante, et les cadres assurantiels. La question des responsabilités et la notion de risques acceptables deviennent centrales, bien que peu adressées encore aujourd’hui. 

Aussi, comment le cadre juridique actuel permet-il de gérer la responsabilité liée aux risques naturels ? Comment concilier le cadre général et les spécificités locales ? Quelles évolutions sont nécessaires pour mieux prévenir, protéger tout en responsabilisant les acteurs concernés ?

Cette journée d’étude des partenaires co-organisée par le Risk Institute, le PARN/Pôle Alpin Risques Naturels et l’IRMa/Institut des Risques Majeurs, vise à faire un état des lieux de ces problématiques et de mettre en perspective les retours d’expériences et les différents points de vue des professionnels, des élus, des services de l’État et des collectivités territoriales, des chercheurs et experts.

Entrée gratuite sur inscription 

Inscription

Programme 

Programme prévisionnel / en cours de consolidation

8h30 : Accueil café

9h00 : Introduction

►Cadre juridique des risques naturels

9h15 : Le droit est à la traine des évolutions des risques naturels 

Nicolas KADA, Professeur de droit public, UGA

►Eléments de jurisprudence

9h45 : La prise en compte des risques naturels par les droits de l’urbanisme et de l’environnement

Aurélie COHENDET, Avocate au Barreau de Lyon, spécialiste en droit de l'environnement
 

10h30 : Pause
 

►Cadre assurantiel

11h : Quelle place pour l’assurance dans un monde où les aléas font place aux certitudes ?

Marc RIGOLOT, Directeur de la Fondation MAIF 

►Regards croisés

12h : Le régime CatNat : un bien public ?

Laurence BARRY, Chaire PARI Programme de recherche sur l’Appréhension des Risques et des Incertitudes

12h30 : Pause déjeuner : buffet sur place

►Notions de risque acceptable 

14h : Vers la définition d’un cadre de risque acceptable adapté à la gestion opérationnelle des risques naturels

Carine PEISSER, PARN ; Antoine GIRARD, Géolithe

►Eléments de jurisprudence

14h30 : Quels risques de responsabilité pour les collectivités et les élus face aux risques majeurs ? 

Jean-Yves DELECHENEAU, Référent Prévention Responsabilité, SMACL Assurances 

►Table ronde 

15h : En quoi l’évolution des risques impactent les organisations en termes de responsabilité ? : Retours d’expériences et témoignages d'acteurs (collectivités, chercheurs, etc.)

Intervenant.e.s :

-Vincent BOUDIÈRES, Responsable Mission Risques, Grenoble-Alpes-Métropole

-Olivier GAGLIARDINI, Glaciologue, IGE Institut des Géosciences de l'Environnement

-David BINET, Directeur d'agence RTM Alpes du Nord, ONF-RTM

-Fabien DURAND, Maire de Saint-Savin et membre du bureau de l’Association des Maires de l’Isère

Animation : 

Sandrine CAROLY, PACTE ; Carine PEISSER, PARN

17h : Fin de la journée partenaires